Des sites et des outils IA conformes au RGPD et à l'AI Act
Hébergement en France, consentement, sécurité, durées de conservation, agents IA transparents : les mesures qu'OpenMyDiv applique à chaque site, extranet et outil métier livré.
Vos données restent en France
Les sites et applications que nous hébergeons tournent sur des serveurs OVHcloud situés en France. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est nécessaire pour faire fonctionner votre site, votre extranet ou votre espace adhérents.
- Chiffrement HTTPS obligatoire sur toutes les pages, back-office compris
- Sauvegardes chiffrées, conservées selon une durée définie et purgées ensuite
- Hébergement, nom de domaine et comptes tiers à votre nom
Le détail de l’offre est sur notre page nom de domaine et hébergement de site internet.
Un consentement conforme aux recommandations de la CNIL
Chaque site est livré avec un bandeau CookieYes ou Complianz, paramétré pour bloquer les traceurs tant que le visiteur n’a pas donné son accord.
- Bouton « Refuser » aussi visible que « Accepter »
- Choix modifiable à tout moment depuis le pied de page
- Mesure d’audience au choix : Matomo ou Google Analytics 4 soumis au consentement
- Aucun traceur publicitaire déposé sans accord préalable
Des accès sécurisés et limités au strict nécessaire
Une fuite de données commence souvent par un compte partagé ou un mot de passe faible. Nous appliquons le principe du moindre privilège : chaque utilisateur n’accède qu’à ce dont il a besoin.
- Comptes nominatifs, jamais de compte administrateur partagé
- Double authentification (2FA) sur les accès sensibles
- Rôles et droits définis dès le cadrage des extranets et outils métier
- Mises à jour de sécurité suivies dans le cadre de la maintenance WordPress
Ce que nous prenons en charge sur vos données personnelles
Vous restez responsable de traitement. Notre rôle est de vous livrer un outil qui vous permet de l’être sans effort.
Contrat de sous-traitance
Un accord conforme à l'article 28 du RGPD encadre ce que nous faisons de vos données : finalités, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, sort des données en fin de contrat.
Registre des traitements
Nous vous aidons à tenir votre registre : formulaires, espaces membres, outils de mesure et prestataires y sont décrits avec leur finalité et leur durée.
Durées de conservation
Les données des formulaires et des extranets sont conservées selon la durée fixée par la réglementation et votre registre, puis supprimées.
Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, portabilité : l'outil permet de retrouver et d'extraire les données d'une personne sans intervention technique lourde.
Violation de données
En cas d'incident, nous vous alertons sans délai avec les éléments nécessaires pour notifier la CNIL dans les 72 heures.
Formulaires minimalistes
Seules les données utiles au traitement de la demande sont collectées, avec une case de consentement et un lien vers la politique de confidentialité.
Agents IA et AI Act : ce que le texte impose, ce que nous faisons
Les obligations de transparence de l’article 50 du règlement européen sur l’IA s’appliquent depuis le 2 août 2026. Nos agents IA métier sont conçus pour y répondre dès la mise en service.
| Ce que prévoit le texte | Ce que nous mettons en place | |
|---|---|---|
| Transparence | Informer l'utilisateurLa personne doit savoir qu'elle échange avec une IA et non avec un humain. | Mention visible dans l'interfaceChatbots et assistants s'annoncent comme IA dès le premier échange. |
| Contenus générés | Signaler les contenus de synthèseTextes, images ou sons produits par IA et diffusés au public doivent être identifiables. | Étiquetage des contenus produitsLes sorties destinées au public sont signalées comme générées par IA. |
| Supervision humaine | Garder la main sur les décisionsUne IA ne doit pas décider seule sur ce qui engage une personne. | Validation humaine prévueLes actions sensibles passent par un membre de votre équipe avant exécution. |
| Données confiées | RGPD applicable aux données traitéesLes données transmises à un modèle restent des données personnelles. | Pas d'entraînement sur vos donnéesOffres professionnelles excluant la réutilisation, traitement dans l'UE dès que le fournisseur le permet. |
| Maîtrise de l'IA | Former les utilisateursL'article 4 impose un niveau suffisant de maîtrise de l'IA chez ceux qui l'utilisent. | Prise en main documentéeVos équipes savent ce que fait l'agent, ses limites et comment le corriger. |
La conformité à chaque étape du projet
Corriger un site non conforme après sa mise en ligne coûte plus cher que de le concevoir correctement. Nous l’intégrons dès le cadrage.
Cartographie des données
Quelles données, pour quelle finalité, conservées combien de temps et accessibles par qui.
Choix des outils
Hébergement en France, outils de mesure et services tiers retenus selon leurs garanties.
Développement
Consentement, droits d'accès, chiffrement et purge des données intégrés au code.
Recette conformité
Contrôle du bandeau cookies, des formulaires, des mentions légales et des accès avant la mise en ligne.
Suivi dans le temps
Mises à jour, sauvegardes et évolutions réglementaires suivies pendant la maintenance.
Accessibilité, éco-conception et mentions légales
La conformité d’un site ne s’arrête pas aux données personnelles. Chaque projet intègre les autres obligations qui pèsent sur une PME, une ETI ou une fédération :
- Accessibilité : développement guidé par le référentiel RGAA (contrastes, navigation au clavier, alternatives textuelles, structure des titres), avec déclaration d’accessibilité sur le modèle de notre page accessibilité
- Éco-conception : images compressées, scripts limités au nécessaire, pages légères qui consomment moins et se chargent plus vite
- Mentions légales et politique de confidentialité : rédigées à partir de vos traitements réels, pas d’un modèle générique
Pour un site existant, un audit de site internet permet d’identifier les écarts et de les corriger par ordre de risque. Pour un projet IA, l’audit et conseil IA détermine en amont le niveau de risque de l’usage envisagé.
Questions fréquentes sur la conformité RGPD et AI Act
Les points qui reviennent le plus souvent avant de lancer un site ou un outil IA.
Vous. Vous décidez pourquoi et comment les données sont collectées. OpenMyDiv agit comme sous-traitant lorsqu’il héberge, maintient ou développe l’outil qui les traite, et OVHcloud intervient comme sous-traitant ultérieur pour l’hébergement. Ces rôles sont écrits dans le contrat de sous-traitance.
Oui dès qu’il dépose des traceurs soumis au consentement, comme Google Analytics 4 ou des pixels publicitaires. Une mesure d’audience Matomo configurée selon les conditions d’exemption de la CNIL peut s’en dispenser. Nous vous aidons à choisir selon vos besoins de mesure.
Oui. Depuis le 2 août 2026, tout système d’IA qui échange directement avec des personnes doit les informer qu’elles parlent à une IA. Nos agents l’affichent dans l’interface dès le premier message.
Rarement pour un usage commercial ou documentaire. Le haut risque vise des domaines précis : recrutement, crédit, éducation, biométrie, accès aux services essentiels. Ces obligations ont été reportées au 2 décembre 2027 par le règlement (UE) 2026/1744. Nous qualifions le niveau de risque de chaque projet avant son développement.
Non. Nous retenons des offres professionnelles dont les conditions excluent l’entraînement sur les données transmises, et nous limitons ce qui est envoyé au modèle aux seules informations utiles à la tâche.
Nous vous alertons sans délai et vous transmettons la nature de l’incident, les données concernées et les mesures prises. Ces éléments vous permettent, en tant que responsable de traitement, de notifier la CNIL dans les 72 heures prévues par l’article 33 du RGPD.
Décrivez votre projet. On vous dit si on est les bons.
Réponse sous 48 heures ouvrées, avec une première lecture technique et un ordre de grandeur. Si le projet n'est pas pour nous, on le dit et on vous oriente.
75002 Paris
