Mentions légales et politique de confidentialité

A propos d’OpenMyDiv

Editeur et développement du site : OpenMyDiv S.A.S.U
Capital social : 4 000 €
Siège social : OpenMyDiv 1 allée de Londres 91140 Villejust
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 877 864 850 00012(SIRET)
Forme Juridique : SASU
Email : contactinterne[at]openmydiv.fr
Directeur de la publication : Monsieur Rémi LOCHET
Hébergeur du site : OVH (Société française, les données restent en France) SAS OVH 2 rue kellermann BP 80157 59100 ROUBAIX
Pour contacter l’hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://help.ovhcloud.com/fr/

Politique de confidentialité et cookies

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L’utilisateur peut à tout moment effacer les cookies stockés sur son terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent. Il peut également s’opposer à l’enregistrement de cookies en reconfigurant son navigateur afin de ne jamais (ou uniquement certains site) accepter les cookies.

Une notice est disponible sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur
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Conditions générales d’utilisation (CGU)

Définitions

Pour l’interprétation des présentes CGU, les termes et expressions ci-dessous devront être compris par rapport aux définitions du présent article – lesquelles définitions ont valeur contractuelle :

Site : désigne le Site internet https://www.openmydiv.fr dont l’utilisation est régie par les présentes CGU.
Société : désigne la société éditrice du Site, soit OpenMyDiv .
Utilisateur : désigne toutes personnes utilisant ce Site ou l’un des services proposés sur le Site.
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : désigne les conditions générales d’utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et la Société, régissant notamment l’accès au Site.
Cookie : désigne un petit fichier texte déposé dans votre navigateur qui permet de reconnaître votre appareil et de maintenir une expérience cohérente au cours de plusieurs sessions.
OBJET : les présentes CGU définissent les droits et obligations entre d’une part l’éditeur du Site (désigne la société OpenMyDiv , éditrice du Site internet disponible à partir de l’adresse : https://www.openmydiv.fr), et d’autre part l’Utilisateur (toutes personnes accédant au Site quel que soit le terminal ou moyen utilisés).

Accès au site – Acceptation des CGU

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet.

L’accès au Site équivaut à l’acceptation des CGU par l’utilisateur. Les termes des CGU peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur.

Une notification sur cette page de toute modification sera présente. Nous vous tiendrons informé par mail et/ou par une indication visible en haut de cette page de tout changements à venir, ainsi que la date où ils seront effectifs. Les CGU et leurs modifications engagent l’Utilisateur.

Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU mise en ligne.

Collecte de données personnelles

La navigation sur le Site peut s’effectuer sans saisie des informations nominatives de l’Utilisateur. Certains services fournis par le Site (notamment rubrique « Infos et contact »), peuvent toutefois nécessiter la saisie par l’Utilisateur de données à caractère personnel afin de permettre à l’éditeur de répondre à sa demande, et notamment ses nom, prénoms ou mails.

L’Utilisateur reconnait et accepte que les informations à caractère personnel le concernant communiqués par lui sur le Site puissent être collectées et traitées par l’éditeur pour une exploitation non commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi « LCEN » du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse suivante : infos@openmydiv.com

Cookies

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Propriété intellectuelle

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Responsabilité

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Droit applicable – Juridictions compétences

Le Site, son contenu et les présentes CGU sont régis par la loi française.
Tout litige lié à l’application, l’interprétation ou l’inexécution des présentes sera du ressort des juridictions compétentes de Paris.
En cas de litige, OpenMyDiv tentera de le régler à l’amiable avec le concerné.