Déclaration d'accessibilité
OpenMyDiv s'engage à rendre le site openmydiv.fr accessible à tous. Cette page présente son niveau de conformité au RGAA, les actions engagées pour améliorer son accessibilité et les moyens de nous signaler toute difficulté rencontrée lors de votre navigation.
Notre engagement
OpenMyDiv conçoit des sites et des applications web pour des PME, des ETI, des fédérations et des syndicats. Nous appliquons à notre propre site l’exigence que nous portons chez nos clients : des contenus lisibles, une navigation possible au clavier et une compatibilité avec les technologies d’assistance.
Cette déclaration s’applique au site www.openmydiv.fr.
Qui est soumis à l’obligation d’accessibilité numérique ?
En France, deux cadres réglementaires coexistent.
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 impose l’accessibilité des sites internet, intranets, extranets, progiciels web et applications mobiles des organismes suivants :
- les personnes morales de droit public ;
- les organismes de droit privé chargés d’une mission de service public, ou créés pour satisfaire des besoins d’intérêt général, lorsqu’ils sont financés ou contrôlés majoritairement par la puissance publique ;
- les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel moyen réalisé en France sur les trois derniers exercices clos atteint 250 millions d’euros.
Le détail figure dans le rappel du champ d’application du RGAA (nouvelle fenêtre).
La directive européenne 2019/882, dite directive « Accessibilité », s’applique depuis le 28 juin 2025 à certains produits et services : commerce électronique, services bancaires, téléphonie, transports et médias audiovisuels. Les entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros en sont dispensées. Le détail figure dans la fiche pratique de la DGCCRF (nouvelle fenêtre).
Le site openmydiv.fr présente nos services et ne propose pas de vente en ligne : il ne relève d’aucun de ces deux cadres. Nous publions cette déclaration de façon volontaire.
État de conformité
Le site openmydiv.fr est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Cette mention signifie qu’aucun audit de conformité n’a encore été réalisé. Elle ne décrit pas le niveau d’accessibilité effectif des pages.
Un audit programmé après la refonte
Le site fait actuellement l’objet d’une refonte et d’une optimisation de ses contenus. Un audit de conformité RGAA sera mené à l’issue de ces travaux, sur un échantillon de pages représentatif. Ses résultats, les non-conformités relevées et le plan de correction seront publiés sur cette page. Si la version 5 du RGAA, attendue fin 2026, est publiée avant l’audit, elle servira de référence.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
HTML5, CSS, JavaScript et WordPress.
Signaler un défaut d’accessibilité
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, écrivez-nous. Nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme.
- Par e-mail : contactinterne@openmydiv.fr
- Par courrier : OpenMyDiv, 28 rue du Sentier, 75002 Paris
Voies de recours
Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- en ligne, sur le site du Défenseur des droits (nouvelle fenêtre) ;
- en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
- par courrier gratuit, sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 21 septembre 2026.
